Alternative à la poursuite

Le procureur a la possibilité de "classer sans suite" une infraction d'un conducteur, à la condition qu'il suive un stage de sensibilisation. Si le conducteur suit ce stage dans un délai de 4 mois, il n'encourt plus de pertes de points, ni d'amende, ni de suspension de permis.

Attention : Dans ce cas précis, le conducteur ne récupère aucun point à l'issue de son stage.

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